Familiarisez-vous avec le Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits
Découvrez comment vous conformer aux exigences de la nouvelle réglementation.
Ce que vous devez savoir
Il est parfois difficile de se familiariser avec une nouvelle réglementation. C'est pourquoi nous préférons vous informer à l'avance sur le Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), qui entrera en vigueur le 13 décembre 2024. Ce règlement contient des informations spécifiques relatives à la sécurité des produits que les vendeurs doivent fournir aux acheteurs de l'Union européenne et de l'Irlande du Nord. Si vous ne vendez pas ou n'envoyez pas d'objets dans ces régions, le RSGP ne vous concerne pas.
Bien que vous n'ayez aucune mesure à prendre pour l'instant, nous vous invitons à en savoir plus sur cette réglementation en consultant notre page Règlement relatif à la sécurité générale des produits.
Champ d'application du RSGP
Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits concerne les objets neufs, d'occasion, réparés et reconditionnés, qui sont vendus sur eBay et sur toutes les autres places de marché. Un certain nombre de catégories et de produits sont exclus du RSGP. Vous pouvez consulter la liste complète des catégories exclues sur l’Espace vendeurs.
Respecter les dispositions du RSGP
Le RSGP exige de tous les vendeurs professionnels qu'ils ajoutent les informations suivantes pour les objets admissibles mis en vente dans l'Union européenne et en Irlande du Nord :
- Le nom et les coordonnées du fabricant du produit
- Si le fabricant n'est pas situé dans l'UE ou en Irlande du Nord, vous devez indiquer une personne ou une entité responsable basée dans l'UE ou en Irlande du Nord, ainsi que son nom et ses coordonnées.
- Toutes les informations pertinentes sur le produit telles que le numéro de modèle, les photos, le type et le marquage CE
- Les informations sur la sécurité et la conformité des produits telles que les avertissements de sécurité, les étiquettes et les manuels de produits dans la langue locale
Nous comprenons que la collecte de ces informations peut prendre du temps, mais en les ajoutant à vos annonces, vous vous conformerez à la réglementation et pourrez continuer à vendre dans ces régions. Cela vous permettra également de gagner la confiance des acheteurs situés dans l'Union européenne et en Irlande du Nord, et de les fidéliser.
Étapes suivantes
Nous travaillons actuellement sur une nouvelle fonctionnalité qui simplifiera l'ajout des informations requises à une ou plusieurs de vos annonces. En juillet, nous vous informerons de la date à laquelle vous pourrez commencer à mettre à jour ces informations dans vos annonces. En attendant, nous vous invitons à commencer à recueillir ces informations afin de pouvoir respecter la réglementation dès qu'elle entrera en vigueur.
Foire aux questions
Quel type d'informations sur la sécurité du produit dois-je inclure ?
Vous devez afficher toutes les instructions applicables, les avertissements relatifs à une utilisation et à une élimination sans risque, ainsi que les informations relatives à la sécurité du produit que vous vendez. Ces informations doivent être présentées dans la langue locale du pays dans lequel l'objet est vendu. Vous pouvez inclure une image (pictogramme, symbole ou étiquette), une déclaration (avertissements de sécurité ou de danger chimique), un manuel du produit ou tout autre document contenant ces informations. Les formats de fichier acceptés sont les suivants : .pdf, .jpg et .png.
Où puis-je trouver les informations ci-dessus ?
Ces informations peuvent figurer sur le produit, sur son emballage ou dans des documents d'accompagnement. Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez également contacter le fabricant du produit.
Que doit faire la personne responsable ?
La personne responsable basée dans l'Union européenne ou en Irlande du Nord réalise des tâches spécifiques liées à la conformité et à la sécurité des produits, notamment :
- Elle vérifie que la déclaration de conformité UE, le marquage CE et les autres documents techniques sont en règle, et les fournit aux autorités de surveillance du marché pour prouver la conformité du produit.
- Elle informe les autorités de surveillance du marché sur les produits dangereux et les accidents via le système d'alerte rapide pour les entreprises de l'UE (Safety Business Gateway).
- Elle coopère avec les autorités de surveillance du marché et veille à ce que les mesures nécessaires soient prises pour remédier à tout problème de non-conformité.
- Elle fournit des preuves documentées des contrôles qui ont été effectués, à la demande des autorités.
Qui peut être la personne responsable ?
La personne responsable peut être l'une des personnes suivantes et doit être basée dans l'Union européenne ou en Irlande du Nord :
- Le fabricant
- Un importateur
- Un représentant agréé par le fabricant
- Un prestataire de services de traitement des commandes si le fabricant, l'importateur ou le représentant agréé ne sont pas établis dans l'Union européenne ou en Irlande du Nord
Si le fabricant n'est pas établi dans l'Union européenne ou en Irlande du Nord, comment puis-je identifier la personne responsable ?
Si vous êtes un vendeur, vous pouvez contacter le fabricant ou votre fournisseur en amont pour obtenir le nom et les coordonnées de la personne responsable basée dans l'UE ou en Irlande du Nord.
Si vous êtes un fabricant ou un propriétaire de la marque basé en dehors de l'UE et de l’Irlande du Nord et que vous possédez une filiale dans l'UE ou en Irlande du Nord, ou si vous avez déjà un importateur dans l'UE ou en Irlande du Nord, vous pouvez les désigner comme personne responsable de vos produits. Vous pouvez également vous adresser au laboratoire d'essai ou à la société de certification que vous utilisez afin qu'ils vous aident à désigner une personne responsable.
Est-ce qu'eBay peut m'aider à trouver une personne responsable ?
Nous tentons actuellement de déterminer si des prestataires de services externes peuvent vous aider à désigner une personne responsable basée dans l'Union européenne ou en Irlande du Nord. Nous mettrons à jour cette page et partagerons de plus amples informations dès qu'elles seront disponibles.